MENTIONS LEGALE

STATUTS

Mis à jour
Par l’Assemblée Générale Ordinaire
Du 6 juin 2019

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION DE L’ASSOCIATION

L’association ici présentée a pour dénomination :
ASSOCIATION KINERGY

Elle est régie par la loi du 01 juillet 1901.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à :
ASSOCIATION KINERGY
INSTITUT REGIONAL DE FORMATION EN MASSO-KINESITHERAPIE (IRFMK)
Bâtiment Michel Royer
Rue de Chartres CS 80026

45072 ORLEANS Cedex 2

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE TROIS : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE QUATRE : CARACTERE DE L’ASSOCIATION

L’Association n’a pas de but lucratif.
Elle s’interdit la recherche de tout gain ou profit pécuniaire pour ses membres, ses ressources ne pouvant être utilisées que pour son administration, son extension et animation d’étude, en vue de la réalisation des buts ci-après énumérés.

Elle est indépendante de tout parti politique, de toute confession, de tout syndicat.

ARTICLE CINQ : OBJETS DE L’ASSOCIATION

L’association a pour objet :

- de mettre en place des services facilitant les conditions d’études des adhérents de l’association KINERGY.
- de promouvoir le dynamisme des étudiants de l’institut régional de formation en masso-kinésithérapie.
- de permettre la participation de ces étudiants à différentes manifestations qu’elles soient sportives, évènementielles, culturelles ou d’actions de solidarité.
- de représenter et défendre les droits et intérêts des étudiants de l’IRFMK d’Orléans auprès de l’institut, des instances ou toutes structures ayant trait à la vie étudiante.
- d’informer les étudiants sur la vie de l’association et sur les réformes concernant la kinésithérapie et ses études.

ARTICLE SIX : CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES

L’association KINERGY se compose de :

- Membres actifs :
Est membre actif de l’association tout étudiant MK de l’IRFMK d’Orléans ayant payé la cotisation définie en début d’année scolaire et agréée par le conseil d’administration. Chaque membre actif possède une voie délibérative en Assemblée Générale.
- Membres consultatifs :
Est membre consultatif tout ancien étudiant de l’IRFMK d’Orléans ou tout adhérent à l'association Psychomotion d’Orléans ayant payé la cotisation définie en début d’année scolaire et agréée par le conseil d’administration. Ils sont admis en qualité de membre consultatif, et ont une voix consultative. Ils possèdent le statut d’invité à chaque Assemblée Générale.
- Membres observateurs :
Les membres observateurs sont les formateurs et le personnel administratif de l’IRFMK d’Orléans de l’année scolaire en cours. Peut également être membre observateur toute association ayant un intérêt pour les étudiants de l’IRFMK d’Orléans. Les représentants de ces associations doivent être des personnes physiques, par défaut le Président de l’association. Les membres observateurs doivent avoir payé la cotisation définie en début d’année scolaire et agréée par le conseil d’administration. Pour le cas des associations, l’adhésion doit être votée en conseil d’administration ou en Assemblée Générale. Ils sont admis en tant que membres observateurs et n’ont pas de voix délibérative ou consultative. Ils possèdent le statut d’invité à chaque Assemblée Générale. Dans le cas où un formateur de l’IRFMK d’Orléans est un ancien étudiant de l’IRFMK d’Orléans, il est admis en tant que membre observateur.

ARTICLE SEPT : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :
− Par décès
− Par démission (adressée par écrit au Président de l’association KINERGY). Dans le cas où le membre observateur est une association adhérente, la lettre de démission devra être écrite et signée par le Président de cette même association.
− Par dissolution de l’association
− Par radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour infraction aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Elle doit être votée à la majorité des 2/3 des membres siégeant du conseil d’administration.
L’intéressé est, au préalable, invité à se présenter devant le conseil d’administration, pour fournir toute explication à sa défense. La décision du conseil d’administration est sans appel, et ne peut donner lieu à aucune réclamation sur les sommes ou dons versés par eux. L’intéressé peut prétendre à redevenir membre une autre année au même titre qu’un autre membre après avoir présenté sa demande par écrit au président. Ce dernier est libre de refuser son adhésion.

Toute perte de qualité de membre ne pourra donner lieu à aucune réclamation sur les sommes ou dons versés par eux.

ARTICLE HUIT : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

L’association est régie par un conseil d’administration qui comprend :
− Un président
− Un secrétaire
− Un trésorier

Un certain nombre de vice-présidents, un secrétaire ou trésorier adjoint pourront être élus en fonction des missions et des objectifs de l’association.

ARTICLE NEUF : ELECTIONS :

Est éligible au conseil d’administration toute personne majeure jouissant du plein exercice de ses droits civiques, et membre actif de l’association.

Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres actifs de l’association. Les modalités de ces élections sont précisées dans le règlement intérieur de l’association. Chaque membre nouvellement élu au conseil d'administration de l'association est dans l'obligation de signer la charte de propriété intellectuelle, disponible en annexe du règlement intérieur, au moment de sa prise de poste lors de l'assemblée générale ordinaire. S'il ne peut être présent lors de l'assemblée générale ordinaire, il a la possibilité de faire procuration écrite à un autre membre nouvellement élu. En cas d’impossibilité, le membre du conseil d'administration concerné sera suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la charte ait été signée, soit par lui, soit par un tiers par l'intermédiaire d'une procuration.

ARTICLE DIX : RESPONSABILITE DES MEMBRES

L’association répondra seule des engagements pris en son nom, et aucun membre, appartenant ou non au conseil d’administration, ne pourra être rendu responsable personnellement.

ARTICLE ONZE : RESSOURCES ANNUELLES DE L’ASSOCIATION

Elles se composent :
− Du montant des cotisations demandées aux adhérents, pour couvrir les frais de fonctionnement. Le montant de la cotisation sera déterminé en Conseil d’Administration, chaque année.
Pour l’ensemble des membres, une assurance collective pour les accidents et une responsabilité civile seront contractées par l’association auprès d’une compagnie d’assurance.
− De toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires :
● partenariats, subventions publiques
● produits de fêtes, soirées en discothèque, bars...
● produits des ventes de calendriers et produits divers

● dons

ARTICLE DOUZE : COMPTABILITE

Est tenue à jour une comptabilité des recettes et dépenses. Est également tenue une comptabilité faisant apparaître le bilan annuel.
L’exercice comptable se termine après vérification, par les vérificateurs aux comptes.

Le compte d’exploitation, le compte de résultats et le bilan seront soumis à l’assemblée générale.

ARTICLE TREIZE : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration, élu parmi les membres actifs de l’association. Il est élu pour une durée d’environ un an, au scrutin secret ou par vote en ligne si nécessaire. Les membres sortants sont rééligibles, sans limites de nombre de mandat. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale ordinaire la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

ARTICLE QUATORZE : REUNIONS

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou à la demande du quart de ses membres minimum, au moins deux fois par année scolaire. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à environ un an d’intervalle. Sera tenu un procès-verbal de chaque réunion, par les soins des secrétaires. Une feuille de présence est signée par les personnes présentes.

ARTICLE QUINZE : CONDITIONS DE VOTE EN CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents : toutefois la présence d’un tiers des membres est obligatoire.
En cas d’égalité des voix ou d’absence de majorité, la voix du Président est prépondérante.
Tout sujet abordé lors d’un conseil d’administration peut faire l’objet d’un vote dans la mesure où ce vote est demandé par un des membres du conseil d’administration sous forme de motion. L’intitulé du vote doit être défini avant que les membres se prononcent. La motion sera votée par vote à main levée où tout membre est libre de :
- Ne pas prendre part au vote (s'abstenir)
- De voter blanc,
- De voter pour,
- De voter contre.
Ces conditions de vote sont appliquées pour tout type de réunions.
Si POUR > CONTRE + BLANC la motion est adoptée
Si CONTRE + BLANC ≥ POUR et CONTRE > BLANC, la motion est rejetée

Si CONTRE + BLANC ≥ POUR et BLANC ≥ CONTRE, la motion est à retravailler.

ARTICLE SEIZE : PROCURATION

En cas d’absence au conseil d’administration, chaque membre du conseil d’administration a la possibilité de donner procuration à un autre membre du conseil d’administration. Il sera représenté par cette personne pour chaque vote.
Un membre du conseil d’administration ne peut pas être détenteur de plus de 2 procurations.

La procuration écrite devra être présentée avant le vote. Dans tout autre cas, elle ne sera pas prise en compte.

ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser, tout acte qui n’est pas réservé à ladite assemblée.
Il vote l’adhésion des associations en tant que membres observateurs.
Il prononce les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il autorise l’ouverture de tout compte bancaire, tout emploi de fonds, la contraction de toute assurance.

Il justifie tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires concernant les biens et valeurs appartenant à l’association, et à passer tout marché et contrats nécessaires à la poursuite de ses objets.

ARTICLE DIX-HUIT : INDEMNITES

Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Pourront également être indemnisés les CM par décision du conseil d’administration.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE DIX-NEUF : DÉMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En cas de démission du président avant la fin de son mandat, le 1er vice-président assure la vacance du poste de président par intérim, jusqu’à ce qu’un nouveau président soit élu. Le conseil d’administration organise l’élection d’un membre selon les modalités prévues dans l’article neuf des statuts et dans l’article six du règlement intérieur et assure la réaffectation de ses fonctions. Cette élection devra être réalisée dans les deux mois suivants la démission du président. Le nouveau membre élu pourra prendre ses fonctions sans nécessité de réaliser une assemblée générale.
En cas de démission d’un autre des membres d’administration élus, le conseil d’administration peut organiser au plus vite une élection à scrutin secret ou par vote en ligne (si nécessaire) par tous les membres actifs pour le remplacer.
Le démissionnaire doit faire part de sa décision par une lettre adressée au président.

Les pouvoirs du nouveau membre du conseil d’administration prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des autres membres.

ARTICLE VINGT : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le conseil d’administration arrête les dates des assemblées générales ordinaires.
Les assemblées générales ordinaires ont lieu tous les ans en fin d’année scolaire.
Les assemblées générales ordinaires comprennent tous les membres de l’association.
L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, sera envoyé au plus tard une semaine avant l'assemblée générale.
Les convocations doivent être envoyées au moins 2 semaines avant la date de l’assemblée générale ordinaire.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président. Il sera assisté des membres du conseil d’administration L’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration.
L’assemblée prend connaissance du rapport moral et financier.
Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle peut voter l’adhésion des associations en tant que membres observateurs. Elle est à même de modifier les statuts.
Elle pourvoit à la démission écrite de l’ensemble du conseil d’administration, signée par le président. Elle pourvoit alors à la prise de fonction des nouveaux membres du conseil d’administration, élus précédemment.
L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié ou plus des membres actifs sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée, au minimum à 3 minutes d’intervalle.

Elle pourra alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. La délibération se fera sous forme de vote simple tel que décrit dans l’ARTICLE QUINZE.

ARTICLE VINGT-UN : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette demande doit être faite par courrier recommandé, accompagnée de la signature de l’ensemble des demandeurs.
Le président doit consulter l’ensemble des membres actifs et tenir compte de leur demande dans la rédaction de l’ordre du jour.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des membres actifs sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée, au minimum à 3 minutes d’intervalle.
Elle pourra alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, la majorité étant la moitié plus un des membres présents.
La délibération se fera sous forme de vote simple tel que décrit dans l’ARTICLE QUINZE. L’assemblée générale extraordinaire a, seule, pouvoir pour délibérer sur la dissolution de l’association.

Elle est à même de modifier les statuts. Elle peut voter l’adhésion des associations en tant que membres observateurs.

ARTICLE VINGT-DEUX : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale extraordinaire. La majorité requise doit être des trois quarts des membres actifs présents. En cas de dissolution, les fonds restants en caisse seront transmis auprès d’associations existantes, ayant mêmes caractères et objets.

Les associations bénéficiaires de ces fonds seront déterminées au cours de l'assemblée générale extraordinaire où la dissolution de l'association est votée.

ARTICLE VINGT-TROIS : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et pourra être modifié par lui, sous le couvert d’un vote lors d’un conseil d’administration ou lors d’une assemblée générale.

Ce règlement doit être accessible pour tout membre voulant le consulter.

ARTICLE VINGT-QUATRE: STATUTS

Les présents statuts doivent être accessibles pour tout membre voulant le consulter. Ils ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION KINERGY

Mis à jour et voté
Par le Conseil d’Administration
Le 24 Octobre 2018

ARTICLE UN : CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES

Peuvent adhérer à l’association en tant que membre actif :
Tout étudiant de l’IFMK d’Orléans ayant payé la cotisation définie en début d’année scolaire et rempli la fiche d’adhésion.
Peuvent adhérer à l’association en tant que membre consultatif :
- Tout ancien étudiant et Diplômé d’État de l’IFMK d’Orléans ayant payé la cotisation définie en début d’année scolaire et rempli la fiche d’adhésion.
- Tout adhérent à l'association Psychomotion.
Peuvent adhérer à l’association en tant que membre observateur : - Tout formateur ou personnel administratif de l’IRFMK d’Orléans de l’année scolaire en cours - Toute association, suivant les modalités décrites dans l’ARTICLE SIX des statuts de l’association KINERGY
Dans le cas où un formateur de l’IRFMK d’Orléans est un ancien étudiant de l’IRFMK d’Orléans, il est admis en tant que membre observateur.

ARTICLE DEUX : DROITS DES MEMBRES

L’adhésion en tant que membre actif à l’association donne droit à l’étudiant :
- de participer aux différents événements, projets et services proposés dans l’année par l’association
- de mettre en place des projets après avis du Conseil d’Administration de l’association
- d’assister aux Assemblées Générales de l’association
- d’avoir une voix délibérative en Assemblée Générale
L’adhésion en tant que membre consultatif à l’association donne droit :
- de participer aux différents événements, projets et services proposés dans l’année par l’association
- d’assister aux Assemblées Générales de l’association
- d’avoir une voix consultative en Assemblée Générale
L’adhésion en tant que membre observateur à l’association donne droit :
- de participer aux différents événements, projets et services proposés dans l’année par l’association
- d’assister aux Assemblées Générales de l’association

ARTICLE TROIS : RÈGLES DE CONDUITE AU SEIN DE L’ASSOCIATION

Chaque adhérent à KINERGY s’engage à ne pas agir au nom de l’association pour son propre compte et de ne rien faire qui pourrait nuire à l’association.
Lors d’un événement, la caution pourra être retenue par l’association KINERGY pour réparer l’ensemble des dégâts qui pourraient être occasionnés par le participant au cours de la manifestation, que ces dégâts soient matériels ou portent préjudice moral à l’association KINERGY.
La caution pourra être retenue que les dégâts soient sur le site de l’événement mais aussi en dehors de l’enceinte (ex : commissariat, hôpital). La caution est encaissée intégralement pour ce qui concerne les problèmes comportementaux. Pour ce qui est de la casse, les participants payent à hauteur des dégâts engendrés.
L’encaissement est fait sur décision du conseil d’administration.
Toute sanction doit faire l’objet d’une procédure disciplinaire :
- L’adhérent concerné sera convoqué devant le conseil d’administration afin de pouvoir se défendre.
- La convocation sera envoyée minimum 8 jours avant le conseil d’administration, par courrier recommandé. Le conseil d’administration doit prouver sa bonne foi en proposant plusieurs dates à l’adhérent, en concertation avec ce dernier.
- L’adhérent a la possibilité d’être accompagné d’une personne de son choix pour le défendre. Cette personne doit être un membre actif de l’association.
En cas de refus ou d’absence injustifiée de l’adhérent au conseil d’administration, le conseil d’administration sera dans la possibilité de prendre des mesures le concernant.
La décision du conseil d’administration sera communiquée à l’adhérent par courrier recommandé. Tout adhérent se doit aussi de s’engager activement dans la vie de l’association : participation aux divers événements caritatifs, sportifs, inter-étudiants, à l’organisation des soirées…
Chaque nouvel adhérent se doit d’avoir pris connaissance de ce présent règlement et des statuts de l’association avant son inscription. Par son inscription il s’engage à respecter tous les points y figurant. En cas de non respect du règlement intérieur, le participant à l’évènement Kinergy s’expose à des sanctions déterminées par le CA (blacklistage, expulsion a certains événements,...).

ARTICLE QUATRE : REGLES DE CONDUITE DANS LES LOCAUX

Les adhérents doivent respecter les locaux de Kinergy mis à leur disposition.

ARTICLE CINQ : FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Chaque membre de KINERGY s’arrangera pour être présent à l’Assemblée Générale annuelle de l’association. Cette Assemblée Générale a lieu tous les ans, en fin de mandat associatif. Chaque membre est convoqué au moins quinze jours avant la date de la réunion par le secrétaire de l’association. Après lecture des rapports moral et financier, le conseil d’administration actuel démissionne. L’assemblée procède ensuite au renouvellement des membres du conseil d’administration (élus au préalable par des élections anticipées, voir article neuf). Le nouveau conseil d’administration présente alors les grands projets de la nouvelle année.

ARTICLE SIX : MODALITES DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les élections des membres du Conseil d’Administration de KINERGY ont lieu chaque année à environ un an d’intervalle, sur une date définie par le Conseil d’Administration en exercice. Tout membre actif de l’association, majeur, est éligible au conseil d’administration. Il est élu pour une durée d’un an, au scrutin secret ou par vote en ligne. Les membres sortants sont rééligibles.
Dans le cas d'une élection à scrutin secret, le déroulement des élections se fait au sein du siège social de Kinergy.
Le délai pour le dépôt des candidatures est défini au préalable par le Conseil d’Administration en exercice.
Pour chacun des postes, un candidat se verra élu et investi au sein du conseil d’administration :
- dans le cas où il est le seul candidat, il sera élu s’il obtient plus de 50% de voix favorable à son égard
- dans le cas où il y a plusieurs candidats, il sera élu s’il obtient un nombre de voix supérieur au résultat de 100% divisé par le nombre de candidats (ex : plus de 33% des voix si il y a 3 candidats) et le plus de voix. Dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies, un second tour sera envisagé (entre les deux personnes ayant récoltées le plus de voix s’il y a plus de deux candidats) au bout duquel la personne ayant le plus de voix sera élue.
Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres actifs de l’association sur scrutin par poste et non par liste sauf le 1 er VP qui est proposé par le président et voté par les membres actifs lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de début de mandat. Il acquiert ainsi un poste au conseil d'administration.
Pour chaque poste, l’électeur peut voter pour un seul des étudiants candidats, s’abstenir ou voter blanc.
Afin de valider son vote, chaque électeur devra justifier son statut de membre actif. Il sera également prié de signer la feuille d’émargement, sauf si le vote est effectué en ligne.

ARTICLE SEPT : FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION TYPE DE L’ASSOCIATION

Article 7.1 : LES PÔLES DE L’ASSOCIATION
Le fonctionnement de l’association s’effectue par pôles. Cinq pôles sont mis en place :
- le pôle fonctionnement général
- le pôle services
- le pôle événementiel
- le pôle communication
- le pôle représentation
Tout membre actif ou consultatif peut être membre d’un pôle et ainsi apporter de nouveaux projets (voir article deux) et/ou aider dans l’organisation et la mise en place des différents projets et événements de l’association durant l’année. Il peut être en charge d’un rôle ou d’une mission donnée.
Un membre de l’association intéressé pour intégrer un pôle doit envoyer un mail de motivation au coordinateur du pôle ou au vice-président référent.
• La construction des pôles (différentes sections) et leur coordination est assurée par la Présidence de Kinergy (Président et 1 er Vice-Président).
Chaque pôle se compose des vices présidents élus pour les missions et postes qui leur sont confiés. Il est constitué aussi des membres volontaires (voir paragraphe précédent) et/ou de chargés de mission.
L’annexe 1 présente la composition type des pôles de l’association.

Article 7.2 : RECOMMANDATIONS SUR LE CA ET BUREAU DE L’ASSOCIATION
• Les membres du Conseil d’administration de l’association sont précisés en gras dans l’annexe 1. Ils sont investis lors de l’AGO de fin de mandat (élection anticipée).
• Le Bureau de l’association se définit par le pôle fonctionnement général, soit la présidence, le secrétariat et la trésorerie. Ces 6 personnes sont chargées de diriger, coordonner les projets par leurs mises en application aux Vices présidents référents, après validation en Conseil d’Administration.
• Des Chargés de mission (CM) appuient le travail de leur Vice-Président de tutelle. Les CM ne sont pas administrateurs du CA, bien qu’ils puissent y assister et apporter des projets, ils n’ont donc aucun pouvoir de vote. Leur investiture s’effectue par nomination du Président sous proposition du Vice- Président de tutelle.
Elle se déroule par une délibération et vote en CA. Ils peuvent être au nombre de 3 maximum par poste, excepté pour le pôle numérique. • Le 1 er Vice-Président doit être un membre actif de l’association. Il peut également être un membre du conseil d’administration.
• Il est préférable que les 2 trésoriers ne soient pas dans la même promotion
• Il est préférable que le VP en charge du Gala et que la vice-trésorerie soient dans la promotion diplômée durant le mandat associatif.

ANNEXE 1 : COMPOSITION DES POLES DE L’ASSOCIAITON
La composition des pôles et des postes est la suivante :

Président
1 er Vice Président
Trésorier
Vice trésorier
Secrétaire
Vice secrétaire
+ membres volontaires

Vice-Président Partenariats
Vice-Président Tutorat
+ CM + membres volontaires

Vice Président Animations
Vice Président Sports
Vice Président IKE
Vice Président Gala
Vice Président Goodies
Vice Président Culture
Vice Président Prévention, Citoyenneté, Jeunesse, Solidarité
+ CM + membres volontaires

Vice Président Publications
Vice Président Webmaster
Vice Président Numérique
Vice Président Communication
+ CM + membres volontaires

Vice Président Etudes et démocratie étudiante
Vice Président FNEK
Vice Président Campus
+CM + membres volontaires

ARTICLE HUIT : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES ADHÉRENTS

Pour les déplacements
- KINERGY ne rembourse qu'en présence de justificatifs de paiement : tickets de caisse de carburant avant/ après et tickets de péage si l’emprunt de l’autoroute est jugé inévitable par la trésorerie.
- KINERGY rembourse sur la base du site Michelin pour une voiture moyenne.
- KINERGY rembourse sur une base économique, les péages ne sont donc pas pris en compte sauf justification (travaux, trajet plus long et donc plus couteux).
  - KINERGY met à disposition une fiche de remboursement par l'intermédiaire du VP organisateur de l'événement. Cette fiche devra impérativement être remise au pôle trésorerie avec les justificatifs pour permettre un remboursement. 
• Pour les autres achats
- KINERGY rembourse les achats effectués par ses adhérents au nom de KINERGY.
- KINERGY rembourse les achats si la trésorerie a été prévenue d'un achat de manière écrite, au préalable.
- KINERGY ne rembourse les achats qu'en présence d’un justificatif (facture + ticket de caisse). 
- KINERGY ne rembourse les achats qu'en cas de présentation de la fiche de remboursement fournie par le pôle trésorerie à l’acheteur.
- Tout achat effectué au nom de KINERGY revient à l’association KINERGY.
Sans justificatif ou fiche de remboursement, l'achat/ le déplacement ne sera en aucun cas remboursé par KINERGY (hors déclaration sur l’honneur).
• Déclaration sur l’honneur
Une déclaration sur l’honneur peut exceptionnellement faire office de justificatif de remboursement, mais ce uniquement au bon vouloir du pôle trésorerie, ou sur une demande du président. Si l'un des deux ne considère pas la déclaration sur l'honneur suffisante ou nécessaire, ils ont la légitimité de la refuser. 
Aucun adhérent n’est en droit d’exiger un remboursement avec pour seul justificatif une déclaration sur l’honneur.