MENTIONS LEGALE

STATUTS

Mis à jour
Par l’Assemblée Générale Ordinaire
Du 6 juin 2019

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION DE L’ASSOCIATION

L’association ici présentée a pour dénomination :
ASSOCIATION KINERGY

Elle est régie par la loi du 01 juillet 1901.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à :
ASSOCIATION KINERGY
INSTITUT REGIONAL DE FORMATION EN MASSO-KINESITHERAPIE (IRFMK)
Bâtiment Michel Royer
Rue de Chartres CS 80026

45072 ORLEANS Cedex 2

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE TROIS : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE QUATRE : CARACTERE DE L’ASSOCIATION

L’Association n’a pas de but lucratif.
Elle s’interdit la recherche de tout gain ou profit pécuniaire pour ses membres, ses ressources ne pouvant être utilisées que pour son administration, son extension et animation d’étude, en vue de la réalisation des buts ci-après énumérés.

Elle est indépendante de tout parti politique, de toute confession, de tout syndicat.

ARTICLE CINQ : OBJETS DE L’ASSOCIATION

L’association a pour objet :

- de mettre en place des services facilitant les conditions d’études des adhérents de l’association KINERGY.
- de promouvoir le dynamisme des étudiants de l’institut régional de formation en masso-kinésithérapie.
- de permettre la participation de ces étudiants à différentes manifestations qu’elles soient sportives, évènementielles, culturelles ou d’actions de solidarité.
- de représenter et défendre les droits et intérêts des étudiants de l’IRFMK d’Orléans auprès de l’institut, des instances ou toutes structures ayant trait à la vie étudiante.
- d’informer les étudiants sur la vie de l’association et sur les réformes concernant la kinésithérapie et ses études.

ARTICLE SIX : CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES

L’association KINERGY se compose de :

- Membres actifs :
Est membre actif de l’association tout étudiant MK de l’IRFMK d’Orléans ayant payé la cotisation définie en début d’année scolaire et agréée par le conseil d’administration. Chaque membre actif possède une voie délibérative en Assemblée Générale.
- Membres consultatifs :
Est membre consultatif tout ancien étudiant de l’IRFMK d’Orléans ou tout adhérent à l'association Psychomotion d’Orléans ayant payé la cotisation définie en début d’année scolaire et agréée par le conseil d’administration. Ils sont admis en qualité de membre consultatif, et ont une voix consultative. Ils possèdent le statut d’invité à chaque Assemblée Générale.
- Membres observateurs :
Les membres observateurs sont les formateurs et le personnel administratif de l’IRFMK d’Orléans de l’année scolaire en cours. Peut également être membre observateur toute association ayant un intérêt pour les étudiants de l’IRFMK d’Orléans. Les représentants de ces associations doivent être des personnes physiques, par défaut le Président de l’association. Les membres observateurs doivent avoir payé la cotisation définie en début d’année scolaire et agréée par le conseil d’administration. Pour le cas des associations, l’adhésion doit être votée en conseil d’administration ou en Assemblée Générale. Ils sont admis en tant que membres observateurs et n’ont pas de voix délibérative ou consultative. Ils possèdent le statut d’invité à chaque Assemblée Générale. Dans le cas où un formateur de l’IRFMK d’Orléans est un ancien étudiant de l’IRFMK d’Orléans, il est admis en tant que membre observateur.

ARTICLE SEPT : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :
− Par décès
− Par démission (adressée par écrit au Président de l’association KINERGY). Dans le cas où le membre observateur est une association adhérente, la lettre de démission devra être écrite et signée par le Président de cette même association.
− Par dissolution de l’association
− Par radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour infraction aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Elle doit être votée à la majorité des 2/3 des membres siégeant du conseil d’administration.
L’intéressé est, au préalable, invité à se présenter devant le conseil d’administration, pour fournir toute explication à sa défense. La décision du conseil d’administration est sans appel, et ne peut donner lieu à aucune réclamation sur les sommes ou dons versés par eux. L’intéressé peut prétendre à redevenir membre une autre année au même titre qu’un autre membre après avoir présenté sa demande par écrit au président. Ce dernier est libre de refuser son adhésion.

Toute perte de qualité de membre ne pourra donner lieu à aucune réclamation sur les sommes ou dons versés par eux.

ARTICLE HUIT : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

L’association est régie par un conseil d’administration qui comprend :
− Un président
− Un secrétaire
− Un trésorier

Un certain nombre de vice-présidents, un secrétaire ou trésorier adjoint pourront être élus en fonction des missions et des objectifs de l’association.

ARTICLE NEUF : ELECTIONS :

Est éligible au conseil d’administration toute personne majeure jouissant du plein exercice de ses droits civiques, et membre actif de l’association.

Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres actifs de l’association. Les modalités de ces élections sont précisées dans le règlement intérieur de l’association. Chaque membre nouvellement élu au conseil d'administration de l'association est dans l'obligation de signer la charte de propriété intellectuelle, disponible en annexe du règlement intérieur, au moment de sa prise de poste lors de l'assemblée générale ordinaire. S'il ne peut être présent lors de l'assemblée générale ordinaire, il a la possibilité de faire procuration écrite à un autre membre nouvellement élu. En cas d’impossibilité, le membre du conseil d'administration concerné sera suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la charte ait été signée, soit par lui, soit par un tiers par l'intermédiaire d'une procuration.

ARTICLE DIX : RESPONSABILITE DES MEMBRES

L’association répondra seule des engagements pris en son nom, et aucun membre, appartenant ou non au conseil d’administration, ne pourra être rendu responsable personnellement.

ARTICLE ONZE : RESSOURCES ANNUELLES DE L’ASSOCIATION

Elles se composent :
− Du montant des cotisations demandées aux adhérents, pour couvrir les frais de fonctionnement. Le montant de la cotisation sera déterminé en Conseil d’Administration, chaque année.
Pour l’ensemble des membres, une assurance collective pour les accidents et une responsabilité civile seront contractées par l’association auprès d’une compagnie d’assurance.
− De toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires :
● partenariats, subventions publiques
● produits de fêtes, soirées en discothèque, bars...
● produits des ventes de calendriers et produits divers

● dons

ARTICLE DOUZE : COMPTABILITE

Est tenue à jour une comptabilité des recettes et dépenses. Est également tenue une comptabilité faisant apparaître le bilan annuel.
L’exercice comptable se termine après vérification, par les vérificateurs aux comptes.

Le compte d’exploitation, le compte de résultats et le bilan seront soumis à l’assemblée générale.

ARTICLE TREIZE : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration, élu parmi les membres actifs de l’association. Il est élu pour une durée d’environ un an, au scrutin secret ou par vote en ligne si nécessaire. Les membres sortants sont rééligibles, sans limites de nombre de mandat. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale ordinaire la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

ARTICLE QUATORZE : REUNIONS

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou à la demande du quart de ses membres minimum, au moins deux fois par année scolaire. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à environ un an d’intervalle. Sera tenu un procès-verbal de chaque réunion, par les soins des secrétaires. Une feuille de présence est signée par les personnes présentes.

ARTICLE QUINZE : CONDITIONS DE VOTE EN CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents : toutefois la présence d’un tiers des membres est obligatoire.
En cas d’égalité des voix ou d’absence de majorité, la voix du Président est prépondérante.
Tout sujet abordé lors d’un conseil d’administration peut faire l’objet d’un vote dans la mesure où ce vote est demandé par un des membres du conseil d’administration sous forme de motion. L’intitulé du vote doit être défini avant que les membres se prononcent. La motion sera votée par vote à main levée où tout membre est libre de :
- Ne pas prendre part au vote (s'abstenir)
- De voter blanc,
- De voter pour,
- De voter contre.
Ces conditions de vote sont appliquées pour tout type de réunions.
Si POUR > CONTRE + BLANC la motion est adoptée
Si CONTRE + BLANC ≥ POUR et CONTRE > BLANC, la motion est rejetée

Si CONTRE + BLANC ≥ POUR et BLANC ≥ CONTRE, la motion est à retravailler.

ARTICLE SEIZE : PROCURATION

En cas d’absence au conseil d’administration, chaque membre du conseil d’administration a la possibilité de donner procuration à un autre membre du conseil d’administration. Il sera représenté par cette personne pour chaque vote.
Un membre du conseil d’administration ne peut pas être détenteur de plus de 2 procurations.

La procuration écrite devra être présentée avant le vote. Dans tout autre cas, elle ne sera pas prise en compte.

ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser, tout acte qui n’est pas réservé à ladite assemblée.
Il vote l’adhésion des associations en tant que membres observateurs.
Il prononce les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il autorise l’ouverture de tout compte bancaire, tout emploi de fonds, la contraction de toute assurance.

Il justifie tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires concernant les biens et valeurs appartenant à l’association, et à passer tout marché et contrats nécessaires à la poursuite de ses objets.

ARTICLE DIX-HUIT : INDEMNITES

Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Pourront également être indemnisés les CM par décision du conseil d’administration.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE DIX-NEUF : DÉMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En cas de démission du président avant la fin de son mandat, le 1er vice-président assure la vacance du poste de président par intérim, jusqu’à ce qu’un nouveau président soit élu. Le conseil d’administration organise l’élection d’un membre selon les modalités prévues dans l’article neuf des statuts et dans l’article six du règlement intérieur et assure la réaffectation de ses fonctions. Cette élection devra être réalisée dans les deux mois suivants la démission du président. Le nouveau membre élu pourra prendre ses fonctions sans nécessité de réaliser une assemblée générale.
En cas de démission d’un autre des membres d’administration élus, le conseil d’administration peut organiser au plus vite une élection à scrutin secret ou par vote en ligne (si nécessaire) par tous les membres actifs pour le remplacer.
Le démissionnaire doit faire part de sa décision par une lettre adressée au président.

Les pouvoirs du nouveau membre du conseil d’administration prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des autres membres.

ARTICLE VINGT : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le conseil d’administration arrête les dates des assemblées générales ordinaires.
Les assemblées générales ordinaires ont lieu tous les ans en fin d’année scolaire.
Les assemblées générales ordinaires comprennent tous les membres de l’association.
L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, sera envoyé au plus tard une semaine avant l'assemblée générale.
Les convocations doivent être envoyées au moins 2 semaines avant la date de l’assemblée générale ordinaire.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président. Il sera assisté des membres du conseil d’administration L’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration.
L’assemblée prend connaissance du rapport moral et financier.
Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle peut voter l’adhésion des associations en tant que membres observateurs. Elle est à même de modifier les statuts.
Elle pourvoit à la démission écrite de l’ensemble du conseil d’administration, signée par le président. Elle pourvoit alors à la prise de fonction des nouveaux membres du conseil d’administration, élus précédemment.
L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié ou plus des membres actifs sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée, au minimum à 3 minutes d’intervalle.

Elle pourra alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. La délibération se fera sous forme de vote simple tel que décrit dans l’ARTICLE QUINZE.

ARTICLE VINGT-UN : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette demande doit être faite par courrier recommandé, accompagnée de la signature de l’ensemble des demandeurs.
Le président doit consulter l’ensemble des membres actifs et tenir compte de leur demande dans la rédaction de l’ordre du jour.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des membres actifs sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée, au minimum à 3 minutes d’intervalle.
Elle pourra alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, la majorité étant la moitié plus un des membres présents.
La délibération se fera sous forme de vote simple tel que décrit dans l’ARTICLE QUINZE. L’assemblée générale extraordinaire a, seule, pouvoir pour délibérer sur la dissolution de l’association.

Elle est à même de modifier les statuts. Elle peut voter l’adhésion des associations en tant que membres observateurs.

ARTICLE VINGT-DEUX : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale extraordinaire. La majorité requise doit être des trois quarts des membres actifs présents. En cas de dissolution, les fonds restants en caisse seront transmis auprès d’associations existantes, ayant mêmes caractères et objets.

Les associations bénéficiaires de ces fonds seront déterminées au cours de l'assemblée générale extraordinaire où la dissolution de l'association est votée.

ARTICLE VINGT-TROIS : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et pourra être modifié par lui, sous le couvert d’un vote lors d’un conseil d’administration ou lors d’une assemblée générale.

Ce règlement doit être accessible pour tout membre voulant le consulter.

ARTICLE VINGT-QUATRE: STATUTS

Les présents statuts doivent être accessibles pour tout membre voulant le consulter. Ils ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale.